Un résident du Québec peut s’absenter longtemps sans perdre sa couverture publique, mais jusqu’à un certain point seulement. Franchissez le seuil des 183 jours d’absence dans une année civile et vous perdez votre admissibilité pour l’année entière, pas seulement pour les jours passés à l’étranger. Voici comment la Régie de l’assurance maladie du Québec compte vos absences, lesquelles ne comptent pas du tout, et ce que le régime rembourse réellement quand vous recevez des soins ailleurs.
La règle des 183 jours
Pour conserver votre couverture, vous ne devez pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une année civile, selon la Régie de l’assurance maladie du Québec. La période de référence va du 1er janvier au 31 décembre et se réinitialise chaque année. Vos absences n’ont pas besoin d’être consécutives : plusieurs séjours distincts s’additionnent vers le même total.
Si vous dépassez ce seuil, vous perdez le statut de personne qui réside au Québec. Par conséquent, vous perdez votre admissibilité pour toute l’année de l’absence et vous devez rembourser les services couverts reçus durant cette année. La sanction est rétroactive, ce qui rend cette règle plus sévère que la plupart des voyageurs ne l’imaginent.
Quels jours comptent vraiment
Le décompte est plus étroit que le calendrier ne le laisse croire, car la RAMQ exclut plusieurs catégories de jours. La Régie publie la méthode et un outil de calcul sur sa page pour comptabiliser vos absences du Québec. Bien comprendre ces exclusions fait souvent la différence entre une saison de snowbird conforme et une année de couverture perdue.
- Les jours de départ et de retour : le jour où vous partez et celui où vous revenez ne sont pas comptabilisés.
- Les courtes absences : toute absence de 21 jours consécutifs ou moins est entièrement exclue du décompte.
Une série de vacances de deux semaines, aussi fréquentes soient-elles, ne compte donc jamais dans les 183 jours. La règle vise les longs séjours, pas les voyages réguliers. En revanche, un seul séjour de 22 jours ou plus compte en entier, moins les deux jours de déplacement, si bien que le seuil arrive plus vite qu’on ne le croit dès que les séjours s’allongent.
Les exceptions à la règle
Certaines situations permettent de dépasser 183 jours dans une année civile tout en conservant sa couverture. Ces exceptions se demandent à la RAMQ, elles ne se présument pas après coup. La liste complète figure sur la page des exceptions à la règle de présence au Québec.
- Travail, études, formation ou stage : une absence pour l’un de ces motifs peut dépasser le seuil, et la couverture peut s’étendre au conjoint et aux personnes à charge qui vous accompagnent s’ils sont admissibles.
- L’exception des sept ans : une fois tous les sept ans, vous pouvez vous absenter 183 jours ou plus dans une année civile pour un motif personnel et demeurer admissible.
L’exception des sept ans est celle sur laquelle les snowbirds s’appuient généralement, et mieux vaut l’utiliser sciemment que par accident. De plus, la consacrer à un seul long hiver la rend indisponible pour les six années suivantes : planifiez la séquence de vos saisons avant de réserver.
Ce que la RAMQ paie hors Québec
Conserver son admissibilité n’équivaut pas à être couvert. Même pleinement admissible, vous n’êtes remboursé qu’en partie pour les soins reçus hors de la province, et les plafonds sont fixés en dollars plutôt qu’en pourcentage de la facture. Les montants ci-dessous proviennent de la page de la Régie sur les services couverts hors Québec.
| Type de soins | Plafond de remboursement RAMQ |
|---|---|
| Séjour hospitalier sans hospitalisation | 50 $ par jour |
| Journée d’hospitalisation | Maximum 100 $ par jour |
| Services professionnels (médecins) | Tarifs québécois, même si vous avez payé davantage |
| Traitement d’hémodialyse | Jusqu’à 220 $ par traitement |
Ces plafonds s’appliquent que vous soyez en Ontario ou outre-mer. L’écart entre ce que facture un hôpital et ce que la RAMQ rend est donc à votre charge, et cet écart grandit avec la durée et la gravité de l’épisode. La RAMQ indique clairement qu’une assurance voyage est recommandée pour couvrir les portions qu’elle ne rembourse pas.
Combler l’écart avec une assurance
L’assurance médicale voyage existe précisément pour l’espace entre le plafond et la facture. Pour un résident du Québec, elle remplit deux rôles à la fois : elle couvre les soins d’urgence à l’étranger, et elle couvre les soins dans les autres provinces canadiennes, où la position du Québec est particulière. Le Québec ne participe pas à l’entente interprovinciale de facturation réciproque pour les services médicaux : un Québécois qui consulte un médecin dans une autre province paie d’avance et n’est remboursé qu’aux tarifs québécois.
Parmi les fournisseurs offerts aux Canadiens, soNomad propose une assurance médicale voyage souscrite par National Liability & Fire Insurance Company, une société du groupe Berkshire Hathaway, par l’entremise de Berkshire Hathaway Travel Protection. Ses plans couvrent les soins médicaux d’urgence des Canadiens qui voyagent hors de leur province ou à l’étranger, et les conditions préexistantes peuvent être couvertes sous réserve des exigences d’admissibilité et de stabilité évaluées par un questionnaire médical. Pour une vue d’ensemble de ce que contiennent ces polices, consultez notre section assurances.
- Vérifiez la durée par séjour : les plans multivoyages annuels plafonnent chaque séjour, donc un hiver complet exige une police à voyage unique de durée équivalente.
- Déclarez vos conditions préexistantes : une condition qui n’est pas stable durant la période exigée avant le départ est généralement exclue, et cette exclusion se découvre au moment de la réclamation.
- Ne comptez pas sur la carte seule : la couverture incluse à une carte de crédit est habituellement limitée par l’âge et la durée du séjour.
En résumé
La règle de la RAMQ s’énonce simplement et se transgresse facilement : 183 jours d’absence dans une année civile vous coûtent une année complète d’admissibilité et vous obligent à rembourser les soins reçus. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent jamais, les jours de déplacement non plus, et les absences pour travail ou études ont leur propre exception, tout comme l’absence personnelle une fois tous les sept ans.
Rester admissible ne représente toutefois que la moitié du travail. Avec un remboursement plafonné à 100 $ par jour d’hospitalisation, le régime n’a jamais été conçu pour absorber un épisode médical sérieux à l’étranger. Chiffrez une police médicale voyage selon la durée réelle de votre séjour, confirmez le traitement de vos conditions préexistantes et tenez votre propre registre de dates. Pour suivre nos comparatifs d’assurance dès leur parution, abonnez-vous à notre infolettre.
