Définition

Une police payée une seule fois qui vous protège, vous et votre prêteur, contre les problèmes liés à la propriété légale d'un immeuble : fraude de titre, erreurs aux registres publics ou dettes impayées laissées par un ancien propriétaire. Beaucoup de prêteurs la demandent à la conclusion de l'achat. Au Québec, la recherche de titres du notaire couvre une partie du même risque, et l'acheteur peut tout de même ajouter une police.

Termes de la même catégorie

← Tout le glossaire