Définition

Une taxe que l'acheteur paie lorsqu'une propriété change de mains, calculée sur le prix d'achat ou sur la valeur de la propriété. La plupart des provinces en perçoivent une et certaines villes ajoutent la leur, alors que quelques provinces, comme l'Alberta, exigent plutôt des frais d'enregistrement du titre. Au Québec, on parle de droits de mutation ou de taxe de bienvenue. Certaines provinces accordent un remboursement aux premiers acheteurs.

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