Impôts
Taux d'inclusion du gain en capital
Définition
La fraction d'un gain en capital que la loi compte comme revenu imposable. Le reste n'est pas imposé. Ce taux est fixé par la loi, et des modifications y ont déjà été proposées : vérifiez la règle en vigueur auprès de l'ARC avant d'estimer l'impôt sur une vente.