En savoir plus sur la taxe de vente harmonisée (TVH)
Comprenez les taux, la distinction entre détaxé et exonéré, les règles d’inscription et les crédits de taxe sur les intrants.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taux de la taxe de vente harmonisée, les différences entre les provinces et ce que cela implique pour votre portefeuille.
Si vous avez déjà regardé un ticket de caisse en Ontario et vous êtes demandé pourquoi le taux de taxe différait de celui que vous paieriez en Colombie-Britannique, c’est le système canadien de taxe de vente à plusieurs niveaux qui est à l’œuvre. La taxe de vente harmonisée regroupe les taxes fédérales et provinciales en un seul taux dans les provinces participantes.
Ce guide explique le fonctionnement de la TVH, les provinces qui l’appliquent, les taux en vigueur, ainsi que son incidence sur les consommateurs et les entreprises partout au Canada.
Qu’est-ce que la taxe de vente harmonisée ?
La taxe de vente harmonisée est une taxe à la consommation qui regroupe la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciales. Au lieu que les entreprises perçoivent deux taxes distinctes, les provinces appliquant la TVH appliquent un taux unique.
La composante fédérale reste fixe à 5 % dans toutes les provinces appliquant la TVH. La composante provinciale varie d’une province à l’autre, ce qui se traduit par des taux de TVH totaux compris entre 13 % et 15 %.
L’Agence du revenu du Canada gère la perception et la répartition de la TVH, en reversant la part provinciale à chaque province participante. Cette approche simplifiée allège la charge administrative des entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces.
Taux de la TVH par province en 2026
Cinq provinces canadiennes participent actuellement au régime de la TVH. Chacune fixe sa propre composante provinciale, qui s’ajoute à la TPS fédérale de 5 %.
| Province | Taux de la TVH | Composante fédérale | Volet provincial |
|---|---|---|---|
| Ontario | 13 % | 5 % | 8 % |
| Nouveau-Brunswick | 15 % | 5 % | 10 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | 5 % | 10 % |
| Nouvelle-Écosse | 14 % | 5 % | 9 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 5 % | 10 % |
Les taux relèvent de la législation fiscale. La Nouvelle-Écosse a réduit la TVH de 15 % à 14 % le 1er avril 2025; la consultation en octobre 2026 ne change pas cette date d’effet.
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVH, la TPS et la TVP
Le Canada applique trois régimes de taxe de vente distincts selon les provinces. Comprendre ces différences vous aide à anticiper les coûts lorsque vous effectuez des achats ou menez des activités commerciales au-delà des frontières provinciales.
Taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS est la taxe fédérale à la consommation appliquée au taux de 5 % dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Chaque région applique ce taux de base, bien que certaines l’ajoutent aux taxes provinciales.
Taxe de vente provinciale (TVP)
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba appliquent une taxe provinciale distincte de la TPS. Le Québec applique la TVQ, dont le mécanisme de récupération diffère des TVP. L’inscription dépend des règles propres à chaque taxe.
Les TVP ne sont généralement pas récupérées par CTI. La TVQ est différente : les inscrits peuvent demander des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) selon les conditions applicables. Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS et la TVQ et permet une déclaration combinée. Des règles distinctes s’appliquent notamment à certaines institutions financières; ne supposez pas deux inscriptions auprès de deux administrations et deux déclarations distinctes dans tous les cas.
Principales différences structurelles
| Fonctionnalité | TVH | TPS + TVP |
|---|---|---|
| Perception | Taxe harmonisée | Taxes distinctes; déclaration combinée possible au Québec |
| Administration | ARC généralement | TVP : province; TPS/TVQ : Revenu Québec généralement |
| Récupération des taxes | CTI sur les dépenses admissibles | CTI TPS; RTI TVQ admissibles; TVP généralement non récupérable |
| Inscription | Un compte TPS/TVH selon conditions | Obligations propres à chaque régime |
Pour les entreprises, les provinces ayant adopté la TVH offrent une simplification administrative. Pour les consommateurs, la charge fiscale totale dépend davantage du taux combiné que du mode de perception.
Quelles provinces appliquent la TVH ?
Cinq provinces ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec le régime fédéral de la TPS. Toutes les provinces participantes sont situées dans le Centre et l’Atlantique du Canada.
- Ontario : a adopté la TVH le 1er juillet 2010, à un taux actuel de 13 %
- Nouveau-Brunswick : un assujetti à la TVH applique un taux de 15 % sur la plupart des biens et services taxables
- Terre-Neuve-et-Labrador : province appliquant la TVH avec un taux combiné de 15 %
- Nouvelle-Écosse : a réduit son taux de TVH à 14 % (5 % + 9 %) le 1er avril 2025
- Île-du-Prince-Édouard : applique une TVH de 15 % sur les fournitures taxables
Les autres provinces et territoires appliquent soit uniquement la TPS (Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon), soit la TPS assortie d’une taxe de vente provinciale distincte (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec).
Produits et services exonérés de la TVH
Tous les biens et services ne sont pas assujettis à la TVH. Le régime fiscal canadien comprend à la fois des fournitures détaxées (taxées à 0 %) et des fournitures exonérées (qui ne relèvent pas du tout du régime fiscal).
Fournitures détaxées
Les fournitures détaxées sont taxables à 0 %. Les inscrits peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants sur les dépenses admissibles qui s’y rapportent.
- Produits alimentaires de base : les produits admissibles comme le lait, le pain et les légumes sont détaxés à 0 %.
- Médicaments et dispositifs médicaux : certains produits admissibles sont détaxés selon leurs conditions.
- Exportations et transport international : certaines fournitures sont détaxées lorsque les conditions légales sont satisfaites.
Fournitures exonérées
Les fournitures exonérées ne sont pas taxées et ne donnent généralement pas droit aux CTI sur les dépenses qui s’y rapportent.
- Location résidentielle : généralement exonérée pour une période d’un mois ou plus, sous conditions.
- Santé et enseignement : certaines prestations admissibles sont exonérées.
- Services financiers : de nombreux services, comme les intérêts et certaines assurances, sont exonérés. Les services de conseil et de gestion d’actifs ne sont pas automatiquement des services financiers exonérés.
Si vous ne savez pas si un achat particulier est soumis à la TVH, vérifiez votre ticket de caisse ou renseignez-vous auprès du vendeur. La plupart des commerçants indiquent clairement les articles soumis à la taxe et ceux qui en sont exonérés.
Comment fonctionne la TVH pour les entreprises
Règle générale du petit fournisseur : les recettes de fournitures taxables, y compris détaxées, dépassant 30 000 $ dans un seul trimestre civil déclenchent la perception dès la vente qui fait franchir le seuil; inscription dans les 29 jours. Si le dépassement se produit sur au plus quatre trimestres consécutifs, sans dépasser 30 000 $ dans un seul trimestre, le statut de petit fournisseur prend fin à la fin du mois suivant le trimestre; percevez la taxe dès la première fourniture taxable suivante et inscrivez-vous dans les 29 jours de celle-ci. Le calcul tient compte des associés et des exclusions prévues, dont ventes d’immobilisations et services financiers. Règles de l’ARC.
Encaissement et versement
Les entreprises enregistrées facturent la TVH sur les ventes taxables et la perçoivent auprès de leurs clients. Le montant facturé dépend du lieu où se trouve le client (lieu de fourniture), et non de celui où se trouve l’entreprise.
Pour une livraison ordinaire de marchandises en Ontario par une entreprise inscrite de Colombie-Britannique, la TVH applicable est généralement de 13 %, selon les règles du lieu de fourniture.
Crédits de taxe sur les intrants
Les inscrits peuvent demander des CTI pour la TVH payée ou payable sur des dépenses utilisées dans leurs activités commerciales, sous réserve des conditions, de l’utilisation admissible et des restrictions. Une dépense professionnelle ne donne pas automatiquement droit à une récupération de 100 %.
Les entreprises déduisent les crédits de taxe sur les intrants de la TVH qu’elles ont perçue et ne versent à l’Agence du revenu du Canada que la différence nette.
Exigences en matière de dépôt
Selon les fournitures taxables annuelles pertinentes, la période attribuée est généralement annuelle à 1,5 M$ ou moins, trimestrielle au-delà de 1,5 M$ jusqu’à 6 M$ inclus, et mensuelle au-delà de 6 M$. Des choix de déclaration plus fréquente et des exceptions s’appliquent.
Quand la TVH a-t-elle été mise en place au Canada ?
Le régime de la TVH a été mis en place par étapes, à mesure que les provinces décidaient d’y adhérer. Les trois premières provinces ont adopté la TVH en 1997, et d’autres les ont rejointes au cours des décennies suivantes.
| Province | Date d’entrée en vigueur de la TVH | Taux initial |
|---|---|---|
| Nouvelle-Écosse | 1er avril 1997 | 15 % (14 % depuis le 1er avril 2025) |
| Nouveau-Brunswick | 1er avril 1997 | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1er avril 1997 | 15 % |
| Ontario | 1er juillet 2010 | 13 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1er avril 2013 | 14 % (chiffre porté par la suite à 15 %) |
La Colombie-Britannique a également mis en place la TVH le 1er juillet 2010, mais est revenue au système de la TPS et de la TVP le 1er avril 2013, à la suite d’un référendum provincial.
La TPS fédérale a été instaurée le 1er janvier 1991, en remplacement de l’ancienne taxe de vente des fabricants. Le taux de la TPS, initialement fixé à 7 %, a été ramené à 6 % en 2006, puis à son niveau actuel de 5 % en 2008.
Modifications récentes de la TVH en 2026
Les taux provinciaux de la TVH restent relativement stables, même si les provinces conservent le pouvoir d’ajuster leurs composantes provinciales. La Nouvelle-Écosse a réduit son taux de TVH de 15 % à 14 % le 1er avril 2025.
Aucune modification structurelle majeure de la TVH n’a été annoncée pour 2026. Les entreprises devraient toutefois suivre de près les budgets provinciaux, car les ajustements de taux interviennent généralement lors des annonces budgétaires annuelles, entre février et avril.
Depuis le 1er juillet 2021, le régime numérique transfrontalier comporte généralement un seuil de 30 000 $ CA de revenus applicables sur toute période de 12 mois, avec des règles propres aux fournisseurs et plateformes. Ce régime ne signifie pas une inscription sans seuil pour tout fournisseur numérique étranger. Critères numériques de l’ARC.
En résumé
La TVH regroupe les composantes fédérale et provinciale dans cinq provinces. Elle simplifie certaines démarches, mais les CTI restent soumis aux règles d’admissibilité et aux restrictions propres à chaque dépense.
La TVH est de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse et de 15 % dans les trois autres provinces participantes. Les produits alimentaires de base et médicaments admissibles sont détaxés à 0 %; les loyers résidentiels et certaines prestations de santé sont exonérés sous conditions.
Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs provinces, il est essentiel de bien comprendre les règles relatives au lieu de fourniture afin de facturer le taux applicable en fonction du lieu où votre client reçoit les biens ou les services. Pensez à comparer les cartes de crédit professionnelles qui vous aident à suivre vos dépenses et à gérer votre trésorerie plus efficacement.
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Taxe de vente harmonisée – Foire aux questions
Quelles provinces canadiennes appliquent la TVH ?
Cinq provinces appliquent actuellement la TVH : l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Ces provinces regroupent la TPS fédérale de 5 % et leur taxe de vente provinciale en un seul taux harmonisé.
Quel sera le taux de la TVH en Ontario en 2026 ?
L’Ontario applique une TVH de 13 %, composée d’une TPS fédérale de 5 % et d’une composante provinciale de 8 %. Ce taux est resté inchangé depuis l’introduction de la TVH en Ontario, le 1er juillet 2010.
Quels sont les produits exonérés de la TVH au Canada ?
Les produits alimentaires de base, médicaments sur ordonnance, dispositifs médicaux et exportations admissibles sont généralement détaxés à 0 %, avec CTI possibles sur les dépenses admissibles. Les fournitures exonérées, comme certaines locations résidentielles, prestations de santé ou d’enseignement et certains services financiers, ne donnent généralement pas droit aux CTI. Les conditions propres à chaque catégorie s’appliquent.
Quand la TVH a-t-elle été mise en place au Canada ?
Les trois premières provinces ont adopté la TVH le 1er avril 1997 : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. L’Ontario a mis en place la TVH le 1er juillet 2010, et l’Île-du-Prince-Édouard a suivi le 1er avril 2013.
Quelle est la différence entre la TVH et la TPS ?
La TPS est la taxe fédérale de 5 % qui s’applique sur l’ensemble du territoire canadien. La TVH est une taxe combinée en vigueur dans cinq provinces, qui fusionne la TPS fédérale de 5 % et la taxe de vente provinciale en un taux harmonisé compris entre 13 % et 15 %.
Les entreprises doivent-elles s’enregistrer séparément pour la TVH ?
Une seule inscription TPS/TVH couvre les composantes de la TVH. Les autres taxes provinciales suivent leurs propres règles. Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS et la TVQ et permet une déclaration combinée. Des règles distinctes s’appliquent notamment à certaines institutions financières; ne supposez pas deux inscriptions auprès de deux administrations et deux déclarations distinctes dans tous les cas.
Les entreprises peuvent-elles demander des crédits de taxe sur les intrants sur la TVH?
Oui, les inscrits peuvent demander des CTI pour la TVH payée ou payable sur les achats admissibles utilisés dans leurs activités commerciales. Des restrictions et règles de répartition peuvent limiter le montant récupérable.
Quel taux de TVH dois-je appliquer pour les ventes interprovinciales ?
Vous appliquez le taux en fonction de la localisation du client (lieu de fourniture), et non de celle de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes situé en Alberta mais que vous expédiez en Ontario, vous appliquez la TVH de 13 % de l’Ontario à cette transaction.