Si vous essayez de comprendre ce qu’est la taxe sur le carbone au Canada, vous n’êtes pas le seul. Cette mesure fédérale fait l’objet de débats, suscite la confusion et fait régulièrement la une des journaux. La taxe sur le carbone est un mécanisme de tarification destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre en rendant la consommation de combustibles fossiles plus coûteuse. Elle s’applique à des carburants tels que l’essence, le diesel et le gaz naturel, dans le but d’encourager le recours à des sources d’énergie plus propres.
Depuis avril 2025, la taxe carbone applicable aux consommateurs a été supprimée, mais le système de tarification du carbone pour les entreprises reste en vigueur. Cet article explique le fonctionnement de ce système, les taux applicables, les remboursements auxquels vous pouvez prétendre et son incidence sur le budget de votre foyer ou de votre entreprise.
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Des réponses claires sur la taxe carbone au Canada
L’avis de Ratesopedia : La taxe sur le carbone au Canada est souvent mal comprise. Si la taxe sur les carburants destinée aux consommateurs a été supprimée en 2025, la tarification du carbone dans le secteur industriel continue de favoriser la réduction des émissions dans les principaux secteurs. Pour la plupart des Canadiens, le système de remboursement compensait auparavant le coût de la taxe à la consommation, voire le dépassait. Comprendre l’évolution de ce système vous aide à prendre de meilleures décisions financières et environnementales.
Qu’est-ce que la taxe sur le carbone au Canada ?
La taxe sur le carbone au Canada est un système fédéral de tarification des émissions de gaz à effet de serre. Mise en place en 2019 en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, elle a fixé un prix plancher du carbone applicable dans toutes les provinces et tous les territoires. L’objectif était de réduire la pollution par le carbone de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à l’Accord de Paris.
Le système comportait deux volets principaux : une taxe sur les carburants appliquée aux carburants courants, et un système de tarification du carbone pour l’industrie (système de tarification basé sur la production, ou OBPS) visant les grands émetteurs. Le 1er avril 2025, le gouvernement fédéral a supprimé la taxe sur les carburants, mais la taxe sur le carbone pour l’industrie reste en vigueur.
La taxe sur le carbone fixe un prix en dollars par tonne pour les émissions d’équivalent dioxyde de carbone. Cela se traduit par une surtaxe par litre sur l’essence, le diesel et d’autres carburants, ainsi que par une redevance par gigajoule sur le gaz naturel. Les provinces pourraient mettre en place leurs propres systèmes, à condition de respecter les exigences strictes du gouvernement fédéral.
Comment fonctionne la tarification du carbone ?
Le système canadien de tarification du carbone combinait des taxes directes sur les carburants pour les consommateurs et des normes de performance pour l’industrie. Chaque volet avait un objectif différent, et le fait de bien comprendre ces deux aspects permet de mieux cerner l’impact global sur vos finances.
Frais de carburant pour les particuliers (supprimés)
La taxe sur les carburants imposait un montant fixe par litre d’essence, de diesel, de propane et d’autres carburants. Elle s’élevait initialement à 20 dollars par tonne de CO₂ en 2019 et a augmenté de 10 dollars par an, puis de 15 dollars par an à partir de 2023. En avril 2024, le taux avait atteint 80 dollars par tonne, ce qui représentait une augmentation d’environ 17 centimes par litre d’essence.
Cette disposition a été supprimée de la législation fédérale en 2025. Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale, supprimant définitivement l’obligation d’imposer un prix du carbone aux consommateurs. Depuis le 1er avril 2025, les provinces et les territoires ne sont plus tenus de maintenir un prix du carbone applicable aux consommateurs.
Tarification du carbone dans le secteur industriel (en cours)
Le système de tarification basé sur la production s’applique aux grandes installations industrielles. Contrairement à la taxe forfaitaire à la consommation, ce système fixe des objectifs de performance pour chaque secteur. Les installations ne paient que pour les émissions dépassant le seuil qui leur a été attribué. Celles qui parviennent à réduire leurs émissions en dessous de cet objectif peuvent générer des crédits, qu’elles peuvent vendre ou mettre en réserve.
On estime que ce système permettra de réaliser entre 20 % et 48 % des réductions d’émissions du Canada d’ici 2030. L’Alberta a mis en place un modèle similaire en 2007, qui a servi de modèle à l’approche fédérale. Les recettes issues de la tarification du carbone dans le secteur industriel sont réinvesties dans des programmes de décarbonisation, tels que le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de demain.
- Destiné aux grands émetteurs : seules les installations dépassant un certain seuil doivent payer pour leurs émissions excédentaires.
- Génération de crédits : les installations qui surpassent les indices de référence obtiennent des crédits négociables.
- Réinvestissement des recettes : ces fonds servent à financer des projets liés aux énergies propres et des technologies de réduction des émissions.
- Faible incidence sur la consommation : des études montrent que la tarification du carbone dans le secteur industriel n'entraîne pratiquement aucune augmentation de la consommation des ménages.
Taux actuels de la taxe carbone
Même si la taxe sur les carburants pour les particuliers a été supprimée, il est utile de connaître les tarifs industriels passés et actuels pour comprendre l’évolution de cette politique. Le prix du carbone pour l’industrie continue d’augmenter chaque année, selon un calendrier qui prévoit d’atteindre 170 dollars par tonne d’ici 2030.
Pour le gaz naturel, la taxe carbone est exprimée sous forme de redevance par gigajoule (GJ) ou par mètre cube (m³), selon la province. La table ci-dessous présente les coûts prévus de la taxe carbone sur le gaz naturel dans certaines provinces jusqu’en 2030.
| Année | Alberta (en dollars par gigajoule) | Ontario (¢/m³) | Fédéral (en dollars par tonne) |
|---|---|---|---|
| 2024 | 4,21 $ | 15,25 ¢ | 80 $ |
| 2025 | 4,99 $ | 18,11 ¢ | 95 $ |
| 2026 | 5,78 $ | 20,97 ¢ | 110 $ |
| 2027 | 6,57 $ | 23,83 ¢ | 125 $ |
| 2030 | 8,94 $ | 32,40 ¢ | 170 $ |
Les taux et les conditions peuvent varier selon l’établissement financier et la province. En Colombie-Britannique, le calcul est légèrement différent en raison d’un pourcentage de biodiesel supposé plus élevé, ce qui se traduit par un taux de taxation du diesel plus bas.
Tout ce qu’il faut savoir sur le programme canadien de remboursement des droits de carbone
Le programme de remboursement du carbone au Canada, anciennement appelé « paiement incitatif pour l’action climatique » (CAIP), a été conçu pour redistribuer aux ménages les recettes issues de la taxe sur les carburants imposée aux consommateurs. Environ 90 % des recettes perçues ont été reversées aux résidents des provinces où le système fédéral était en vigueur.
Les remboursements étaient versés tous les trimestres, en janvier, avril, juillet et octobre. Les montants variaient selon la province et la taille du ménage, et des compléments étaient accordés aux résidents des zones rurales confrontés à des coûts de chauffage plus élevés. Le système de remboursement a pris fin lorsque la taxe sur les combustibles à la consommation a été supprimée en 2025.
Montants des remises par province
La table ci-dessous présente les montants de base trimestriels du programme « Canada Carbon Rebate » dans certaines provinces avant la fin du programme. Ces montants s’appliquaient à l’année de prestation 2024-2025.
| Province | Particulier | Conjoint | Premier enfant (parent seul) | Chaque enfant |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 225 $ | 112,50 $ | 112,50 $ | 56,25 $ |
| Ontario | 140 $ | 70 $ | 70 $ | 35 $ |
| Saskatchewan | 188 $ | 94 $ | 94 $ | 47 $ |
| Manitoba | 150 $ | 75 $ | 75 $ | 37,50 $ |
Les résidents des zones rurales bénéficiaient d’un supplément de 10 %, qui est passé à 20 % pour l’année d’imposition 2024-2025. Pour demander ce supplément rural, les contribuables devaient remplir l’annexe 14 de leur déclaration d’impôt sur le revenu et confirmer qu’ils résidaient en dehors d’une région métropolitaine de recensement.
- Versements exonérés d'impôt : cette remise ne constituait pas un revenu imposable et n'avait aucune incidence sur le droit aux prestations admissibles.
- Virements automatiques : les paiements étaient versés chaque trimestre par virement automatique ou par chèque, avec la mention « Paiement fédéral » ou « Canada Fed. ».
- Pas de seuil de revenu : tous les résidents admissibles ont reçu le même montant de base, quel que soit leur revenu.
Différences entre les provinces
Toutes les provinces ne suivent pas le système fédéral de tarification du carbone. La Colombie-Britannique et le Québec ont mis en place leurs propres programmes avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale. D’autres provinces, telles que l’Alberta et la Saskatchewan, ont contesté la loi fédérale, mais ont été contraintes de s’y conformer après que la Cour suprême en a confirmé la constitutionnalité en 2021.
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone en 2008, ce qui en a fait un pionnier en matière de tarification du carbone. La province gère son propre système et ne participe pas au programme fédéral de remboursement. À la place, la Colombie-Britannique propose le « BC Climate Action Tax Credit », une aide soumise à des conditions de ressources dont le montant annuel maximal s’élève à 504 dollars à compter de juillet 2024.
Québec
Le Québec a mis en place un système de plafonnement et d’échange, qui fixe des plafonds d’émissions par secteur d’activité. Les entreprises qui ne parviennent pas à réduire leurs émissions en dessous de ce plafond doivent acheter des crédits sur un marché du carbone commun avec la Californie. Les automobilistes québécois paient une taxe sur l’essence dans la région de Montréal, mais la province ne participe pas au programme de remboursement fédéral.
Dispositif de soutien fédéral aux provinces
L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador relevaient du régime fédéral. Ces provinces ne disposaient pas de leur propre système de tarification du carbone ou ne répondaient pas aux exigences fédérales en matière de rigueur. Les résidents de ces provinces ont bénéficié du remboursement canadien sur le carbone jusqu’à la suppression de la taxe sur les carburants en 2025.
- Territoires du Nord-Ouest : ont mis en place une taxe territoriale sur le carbone en 2019, assortie d'un remboursement à 100 % sur le combustible de chauffage domestique et d'une compensation du coût de la vie.
- Yukon : a adhéré au programme fédéral, perçoit les recettes et verse des remboursements d'environ 80 dollars par personne.
- Nunavut : prend en charge la moitié de la taxe carbone, ce qui réduit de moitié la hausse du prix de l'essence, sans qu'aucun remboursement ne soit proposé.
Quelles sont les répercussions sur vos finances ?
Avec la suppression de la taxe sur les carburants, l’impact direct sur le budget des ménages a changé. Toutefois, le système de tarification du carbone dans le secteur industriel continue d’influencer les coûts de manière indirecte. Les entreprises peuvent répercuter les coûts liés à la mise en conformité sur les prix des biens et des services, même si des études indiquent que cet effet est minime.
Par exemple, la tarification industrielle du carbone appliquée à la production d’acier ajoute environ 0,12 dollar au prix d’un réfrigérateur et moins de 3 dollars à celui d’une camionnette. Ces hausses modestes reflètent la conception peu coûteuse du système OBPS, dans lequel les industries ne paient que pour les émissions dépassant le seuil qui leur a été attribué.
Le responsable parlementaire du budget a estimé que le Règlement sur les carburants propres, une mesure distincte, pourrait entraîner une hausse de 6 à 13 cents par litre du prix de l’essence d’ici 2030. Ce règlement impose aux fournisseurs de carburants de réduire l’intensité carbone de leurs produits, les coûts étant répercutés sur les consommateurs. Contrairement à la taxe sur le carbone, le Règlement sur les carburants propres ne prévoit pas de remboursement.
- Pas de remboursement aux consommateurs pour le CFR : la réglementation sur les carburants propres entraîne des coûts supplémentaires sans compensation financière pour les ménages.
- Coûts indirects pour les entreprises : la tarification du carbone dans le secteur industriel pourrait entraîner une hausse des prix des produits manufacturés, même si celle-ci est généralement modérée.
- Transports et logistique : les entreprises du secteur du transport routier et de la distribution alimentaire sont confrontées à une hausse des coûts de carburant, qui pourrait se répercuter sur les prix de détail.
Que vous gériez le budget de votre foyer ou dirigiez une petite entreprise, pensez à suivre vos dépenses en carburant et en énergie afin de comprendre comment les changements de politique influent sur vos résultats financiers. Pour une planification financière plus globale, consultez nos guides sur les meilleures cartes de crédit et les meilleurs comptes d’épargne afin d’optimiser vos stratégies de dépenses et d’épargne.
En résumé
La taxe sur le carbone au Canada a considérablement évolué depuis son introduction en 2019. La taxe sur les carburants destinée aux consommateurs, qui s’élevait autrefois à 17 cents par litre d’essence, a été supprimée en 2025. Le système de tarification du carbone destiné aux industries est maintenu ; il vise les grands émetteurs et finance des projets d’énergie propre. Pour la plupart des Canadiens, le système de remboursement compensait auparavant le coût de la taxe à la consommation, voire le dépassait.
Comprendre le fonctionnement de la tarification du carbone vous aide à prendre des décisions financières éclairées, que ce soit pour gérer le budget de votre foyer ou diriger une entreprise. Restez informé des changements de politique et découvrez des outils pour comparer les produits financiers et optimiser votre épargne. Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités et stratégies financières.
