
Calculateur · Retraite et succession
Calculateur de frais d'homologation par province au Canada
Estimez les frais d'homologation d'une succession selon la province ou le territoire, avec le détail tranche par tranche, et comparez la même succession dans chaque province.
Barèmes vérifiés le 14 novembre 2026 · 12 juridictions sur 13 (Nouveau-Brunswick non vérifié) · estimation, aucun produit recommandé
Votre succession
Résultat
- Frais estimés
- 6 750 $
- Frais d'homologation estimés en Ontario : 6 750 $.
- Part de la succession
- 1,35 %
- Frais ÷ valeur de la succession
- Nom des frais
- Impôt sur l'administration des successions
- Document lu à la source, daté de 24 juin 2026.
Détail du calcul, palier par palier
| Tranche de valeur | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Plus de 50 000 $ | 450 × 15 $ (par 1 000 $ ou fraction) sur 450 000 $ | 6 750 $ |
| Total | 6 750 $ | |
Ce qui est généralement exclu de l'homologation
Selon la province et la situation, certains biens ne passent généralement pas par l'homologation et ne sont donc pas comptés dans la valeur. Ce n'est pas une règle uniforme : confirmez avec le tribunal, un notaire ou un avocat ce que votre province compte.
- Les biens pour lesquels un bénéficiaire est désigné, par exemple une assurance-vie, un REER, un FERR ou un CELI (selon les cas).
- Les biens détenus conjointement avec droit de survie, comme un immeuble ou un compte au nom de deux personnes (selon les cas).
- Pour un immeuble, certaines provinces ne comptent que la valeur nette de la dette (la Saskatchewan le dit expressément).
La même succession dans chaque province
| Province ou territoire | Frais estimés | Part de la succession |
|---|---|---|
| Manitoba | 0 $ | 0,00 % |
| Yukon | 140 $ | 0,03 % |
| Québec (testament olographe (écrit à la main)) | 241 $ | 0,05 % |
| Nunavut | 425 $ | 0,08 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 435 $ | 0,09 % |
| Alberta | 525 $ | 0,11 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 000 $ | 0,40 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 054 $ | 0,61 % |
| Saskatchewan | 3 500 $ | 0,70 % |
| Colombie-Britannique | 6 450 $ | 1,29 % |
| Ontario | 6 750 $ | 1,35 % |
| Nouvelle-Écosse | 7 782,65 $ | 1,56 % |
| Nouveau-Brunswick | Non vérifié | – |
Comment c'est calculé
Chaque province a un barème lu à une source officielle : une liste de tranches de valeur, avec des frais fixes, des frais par tranche de 1 000 $ (ou 100 $) ou les deux. Si la valeur tombe dans une tranche, on applique ses frais ; en Colombie-Britannique, les parts de chaque tranche atteinte s'additionnent. « Par 1 000 $ ou fraction » veut dire que chaque millier entamé compte en entier. Au Québec, les frais dépendent du type de testament. Un barème non vérifié ne donne aucun chiffre. Calcul en cents entiers.
Hypothèses et limites
- Les frais d'avocat, de notaire et de liquidateur ne sont pas inclus, non plus que les frais de publication d'avis, d'évaluation ou de cautionnement.
- Les droits de dépôt distincts (par exemple le droit du greffier local en Saskatchewan) ne sont pas inclus : seul le barème principal fondé sur la valeur l'est.
- La valeur saisie est celle que le tribunal compte. Ce qu'il compte (biens situés dans la province, dettes déduites ou non) varie ; voir le rappel de la province.
- Les frais d'un nouveau scellement d'une attestation étrangère, d'une attestation supplémentaire ou d'une succession sans testament peuvent différer.
- Les barèmes changent : celui de chaque province porte la date du document lu à la source. Vérifiez le montant exact au moment du dépôt.
- Aucun impôt au décès, aucun impôt sur les revenus de la succession, aucune planification successorale : hors de cet outil.
Estimation à titre informatif : elle ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un avocat. Aucun produit n'est recommandé.
Sources
- Alberta : frais des tribunaux, matières successorales (en anglais)
- Colombie-Britannique : Probate Fee Act, art. 2 (en anglais)
- Manitoba : Règlement sur les frais judiciaires 150/2021 (en anglais)
- Terre-Neuve-et-Labrador : Services Charges Act, art. 4 (en anglais)
- Nouvelle-Écosse : frais et taxes des cours d'homologation (Cours de la Nouvelle-Écosse, en anglais)
- Territoires du Nord-Ouest : Court Services Fees Regulations, partie 2 (en anglais)
- Nunavut : Court Fees Regulations, annexe C (en anglais)
- Ontario : impôt sur l'administration des successions (ministère des Finances)
- Île-du-Prince-Édouard : Probate Act, par. 119.1(4) (en anglais)
- Québec : tarif judiciaire en matière civile, art. 15 (Ministère de la Justice)
- Saskatchewan : prélèvement d'homologation (gouvernement de la Saskatchewan, en anglais)
- Yukon : droits de la Cour suprême, annexe C (en anglais)
Corrections et mises à jour
| Date | Changement |
|---|---|
| Publication du calculateur : 12 barèmes sur 13 juridictions lus aux sources officielles. Le Nouveau-Brunswick reste non vérifié : ses pages officielles n'ont pas pu être ouvertes. |
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Ratesopedia. (2026, 14 novembre). Calculateur de frais d'homologation par province au Canada. https://ratesopedia.com/fr/calculateurs/frais-homologation/

