Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taux de la taxe de vente harmonisée, les différences entre les provinces et ce que cela implique pour votre portefeuille.
Si vous avez déjà regardé un ticket de caisse en Ontario et vous êtes demandé pourquoi le taux de taxe différait de celui que vous paieriez en Colombie-Britannique, c’est le système canadien de taxe de vente à plusieurs niveaux qui est à l’œuvre. La taxe de vente harmonisée regroupe les taxes fédérales et provinciales en un seul taux dans les provinces participantes.
Ce guide explique le fonctionnement de la TVH, les provinces qui l’appliquent, les taux en vigueur, ainsi que son incidence sur les consommateurs et les entreprises partout au Canada.
Qu’est-ce que la taxe de vente harmonisée ?
La taxe de vente harmonisée est une taxe à la consommation qui regroupe la taxe fédérale sur les produits et services et les taxes de vente provinciales. Au lieu que les entreprises perçoivent deux taxes distinctes, les provinces appliquant la TVH appliquent un taux unique.
La composante fédérale reste fixe à 5 % dans toutes les provinces appliquant la TVH. La composante provinciale varie d’une province à l’autre, ce qui se traduit par des taux de TVH totaux compris entre 13 % et 15 %.
L’Agence du revenu du Canada gère la perception et la répartition de la TVH, en reversant la part provinciale à chaque province participante. Cette approche simplifiée allège la charge administrative des entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces.
Taux de la TVH par province en 2026
Cinq provinces canadiennes participent actuellement au régime de la TVH. Chacune fixe sa propre composante provinciale, qui s’ajoute à la TPS fédérale de 5 %.
| Province | Taux de la TVH | Composante fédérale | Volet provincial |
|---|---|---|---|
| Ontario | 13 % | 5 % | 8 % |
| Nouveau-Brunswick | 15 % | 5 % | 10 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | 5 % | 10 % |
| Nouvelle-Écosse | 15 % | 5 % | 10 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 5 % | 10 % |
Les taux et les conditions peuvent varier selon l’établissement financier et la législation provinciale. La Nouvelle-Écosse a réduit son taux de TVH de 15 % à 14 % le 1er avril 2025, bien que cette modification puisse encore faire l’objet d’une période de transition.
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVH, la TPS et la TVP
Le Canada applique trois régimes de taxe de vente distincts selon les provinces. Comprendre ces différences vous aide à anticiper les coûts lorsque vous effectuez des achats ou menez des activités commerciales au-delà des frontières provinciales.
Taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS est la taxe fédérale à la consommation appliquée au taux de 5 % dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Chaque région applique ce taux de base, bien que certaines l’ajoutent aux taxes provinciales.
Taxe de vente provinciale (TVP)
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec gèrent leurs propres taxes de vente provinciales indépendamment de la TPS. Les entreprises de ces provinces doivent s’inscrire à la fois au régime fédéral de la TPS et au régime provincial de la TVP.
Les taux de la taxe provinciale sur les ventes (PST) varient de 6 % en Saskatchewan à 9,975 % au Québec (où elle est appelée QST). Contrairement à la taxe harmonisée (HST), la PST ne peut généralement pas faire l’objet d’un crédit de taxe sur les intrants pour les entreprises.
Principales différences structurelles
| Fonctionnalité | HST | TPS + TVP |
|---|---|---|
| Collection | Un seul impôt, une seule déclaration | Deux impôts distincts, deux déclarations |
| Administration | CRA uniquement | ARC (TPS) + organisme provincial (TVP) |
| Crédits professionnels | Crédits de TVA en amont intégral | Crédits de TPS uniquement (pas de récupération de la TVP) |
| Complexité des déclarations | Simplifié | Une double inscription est requise |
Pour les entreprises, les provinces ayant adopté la TVH offrent une simplification administrative. Pour les consommateurs, la charge fiscale totale dépend davantage du taux combiné que du mode de perception.
Quelles provinces appliquent la TVH ?
Cinq provinces ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec le régime fédéral de la TPS. Toutes les provinces participantes sont situées dans le Centre et l’Atlantique du Canada.
- Ontario : a adopté la TVH le 1er juillet 2010, à un taux actuel de 13 %
- Nouveau-Brunswick : un assujetti à la TVH applique un taux de 15 % sur la plupart des biens et services taxables
- Terre-Neuve-et-Labrador : province appliquant la TVH avec un taux combiné de 15 %
- Nouvelle-Écosse : a récemment modifié son taux de TVH, qui s'élève actuellement à 15 %
- Île-du-Prince-Édouard : applique une TVH de 15 % sur les fournitures taxables
Les autres provinces et territoires appliquent soit uniquement la TPS (Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon), soit la TPS assortie d’une taxe de vente provinciale distincte (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec).
Produits et services exonérés de la TVH
Tous les biens et services ne sont pas assujettis à la TVH. Le régime fiscal canadien comprend à la fois des fournitures détaxées (taxées à 0 %) et des fournitures exonérées (qui ne relèvent pas du tout du régime fiscal).
Fournitures exonérées
Ces articles sont techniquement soumis à la TVA, mais sont facturés à un taux de 0 %. Les entreprises peuvent néanmoins demander des déductions de la TVA en amont sur les dépenses correspondantes.
- Produits alimentaires de base : pain, lait, légumes, viande et autres aliments de base
- Médicaments sur ordonnance : médicaments délivrés par des pharmaciens sur présentation d'une ordonnance valide
- Dispositifs médicaux : fauteuils roulants, appareils auditifs et autres dispositifs d'aide similaires
- Exportations : biens et services vendus à des clients situés hors du Canada
- Transport international : vols et expéditions entre le Canada et d'autres pays
Fournitures exonérées
Les livraisons exonérées ne sont pas soumises à la taxe, et les entreprises ne peuvent pas demander de crédit de TVA sur les dépenses correspondantes.
- Loyer résidentiel : logements destinés à la location résidentielle à long terme
- La plupart des services de santé : services fournis par les médecins, les dentistes et d'autres professionnels de santé soumis à une réglementation
- Services éducatifs : formations sanctionnées par des certificats, des diplômes ou des titres universitaires
- Services financiers : intérêts, frais de gestion de placements et primes d'assurance
Si vous ne savez pas si un achat particulier est soumis à la TVH, vérifiez votre ticket de caisse ou renseignez-vous auprès du vendeur. La plupart des commerçants indiquent clairement les articles soumis à la taxe et ceux qui en sont exonérés.
Comment fonctionne la TVH pour les entreprises
Les entreprises exerçant leurs activités dans les provinces où la TVH est en vigueur doivent ouvrir un compte de TPS/TVH dès que leur chiffre d’affaires annuel taxable dépasse 30 000 $. Ce seuil s’applique aux fournitures taxables réalisées à l’échelle mondiale sur une période de quatre trimestres civils consécutifs.
Encaissement et versement
Les entreprises enregistrées facturent la TVH sur les ventes taxables et la perçoivent auprès de leurs clients. Le montant facturé dépend du lieu où se trouve le client (lieu de fourniture), et non de celui où se trouve l’entreprise.
Par exemple, une entreprise de Colombie-Britannique qui expédie des marchandises à un client de l’Ontario doit facturer la TVH à 13 %, et non la TVF de 12 % (combinant la TPS et la TVP) en vigueur en Colombie-Britannique.
Crédits de TVA en amont
L’un des principaux avantages de la TVH est que les entreprises peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants correspondant à la totalité de la TVH payée sur leurs achats et dépenses professionnels. Cela garantit que la taxe ne s’applique qu’au consommateur final, et non à chaque étape de la production.
Les entreprises déduisent les crédits de taxe sur les intrants de la TVH qu’elles ont perçue et ne versent à l’Agence du revenu du Canada que la différence nette.
Exigences en matière de dépôt
La fréquence de déclaration dépend du chiffre d’affaires annuel. La plupart des petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million de dollars effectuent une déclaration annuelle. Celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 1,5 et 6 millions de dollars effectuent une déclaration trimestrielle, tandis que les entreprises plus importantes effectuent une déclaration mensuelle.
Quand la TVH a-t-elle été mise en place au Canada ?
Le régime de la TVH a été mis en place par étapes, à mesure que les provinces décidaient d’y adhérer. Les trois premières provinces ont adopté la TVH en 1997, et d’autres les ont rejointes au cours des décennies suivantes.
| Province | Date d’entrée en vigueur de la TVH | Taux initial |
|---|---|---|
| Nouvelle-Écosse | 1er avril 1997 | 15 % |
| Nouveau-Brunswick | 1er avril 1997 | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1er avril 1997 | 15 % |
| Ontario | 1er juillet 2010 | 13 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1er avril 2013 | 14 % (chiffre porté par la suite à 15 %) |
La Colombie-Britannique a également mis en place la TVH le 1er juillet 2010, mais est revenue au système de la TPS et de la TVP le 1er avril 2013, à la suite d’un référendum provincial.
La TPS fédérale a été instaurée le 1er janvier 1991, en remplacement de l’ancienne taxe de vente des fabricants. Le taux de la TPS, initialement fixé à 7 %, a été ramené à 6 % en 2006, puis à son niveau actuel de 5 % en 2008.
Modifications récentes de la TVH en 2026
Les taux provinciaux de la TVH restent relativement stables, même si les provinces conservent le pouvoir d’ajuster leurs composantes provinciales. La Nouvelle-Écosse a réduit son taux de TVH de 15 % à 14 % le 1er avril 2025.
Aucune modification structurelle majeure de la TVH n’a été annoncée pour 2026. Les entreprises devraient toutefois suivre de près les budgets provinciaux, car les ajustements de taux interviennent généralement lors des annonces budgétaires annuelles, entre février et avril.
Le seuil d’enregistrement fixé à 30 000 dollars de chiffre d’affaires annuel imposable reste inchangé. Les prestataires de services numériques et les entreprises opérant sur des plateformes restent soumis à des obligations d’enregistrement spécifiques, quel que soit le seuil applicable aux petits fournisseurs.
En résumé
La taxe de vente harmonisée simplifie la perception de la taxe dans cinq provinces canadiennes en regroupant les taxes fédérales et provinciales en un seul taux. Pour les consommateurs, cela se traduit par une seule ligne de taxe sur les tickets de caisse. Pour les entreprises, cela réduit la complexité administrative et permet de bénéficier de crédits de taxe sur les intrants à 100 %.
Les taux varient de 13 % en Ontario à 15 % dans les provinces de l’Atlantique. Les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux restent exonérés, tandis que les loyers résidentiels et la plupart des services de santé sont exemptés.
Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs provinces, il est essentiel de bien comprendre les règles relatives au lieu de fourniture afin de facturer le taux applicable en fonction du lieu où votre client reçoit les biens ou les services. Pensez à comparer les cartes de crédit professionnelles qui vous aident à suivre vos dépenses et à gérer votre trésorerie plus efficacement.
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