Guide du REEI : subventions, bons et règle des 10 ans
Chargement de l’article…
Le REEI (régime enregistré d'épargne-invalidité) est l'un des régimes d'épargne les plus généreux au Canada, et il est réservé aux personnes handicapées. Pour chaque dollar versé, le gouvernement fédéral peut ajouter jusqu'à 3 $ en subventions, en plus d'un bon pouvant atteindre 1 000 $ par année sans aucune cotisation. Au total, cela représente jusqu'à 70 000 $ en subventions et 20 000 $ en bons au cours d'une vie, au 20 octobre 2026. Ce guide fait partie de notre section investissement.
Vous trouverez ci-dessous qui est admissible, combien le gouvernement verse selon le revenu familial en 2026, la règle des 10 ans qui surprend bien des familles, et où ouvrir un régime.
Qui peut ouvrir un REEI
La personne qui profite du régime est le bénéficiaire. Au moment de l'ouverture, le bénéficiaire doit remplir quatre conditions :
- Crédit d'impôt pour personnes handicapées : être admissible au CIPH.
- Numéro d'assurance sociale : avoir un NAS valide.
- Résidence : résider au Canada.
- Âge : avoir moins de 60 ans, ce qui permet d'ouvrir un régime jusqu'à la fin de l'année de ses 59 ans.
Le CIPH est la porte d'entrée. Sans approbation au CIPH, pas de REEI, pas de subvention ni de bon. Si vous n'avez pas encore fait la demande, consultez notre guide pour demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées et notre explication du formulaire T2201.
Qui gère le régime
La personne qui ouvre et gère le REEI est le titulaire. Pour un mineur, il s'agit d'un parent légal, d'un tuteur ou d'un organisme public légalement autorisé à agir pour l'enfant. Un adulte capable de contracter peut ouvrir un régime à son propre nom.
Si la capacité d'un adulte à conclure un contrat est mise en doute, un membre de la famille admissible, comme un parent, un époux, un conjoint de fait ou un frère ou une sœur, peut ouvrir le régime en vertu d'une mesure fédérale temporaire. Selon l'Agence du revenu du Canada, cette mesure prend fin le 31 décembre 2026.
Fonctionnement du REEI
Toute personne peut cotiser à un REEI avec l'autorisation écrite du titulaire : parents, grands-parents, amis ou le bénéficiaire lui-même. Il n'y a pas de plafond annuel, mais le plafond à vie est de 200 000 $ par bénéficiaire, et les cotisations sont permises jusqu'à la fin de l'année des 59 ans du bénéficiaire.
Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt. En contrepartie, l'argent fructifie à l'abri de l'impôt dans le régime, et les cotisations elles-mêmes sont retirées sans impôt plus tard. Seuls les subventions, les bons et les revenus de placement sont imposables au retrait, entre les mains du bénéficiaire, souvent à un taux faible.
Ce que le régime peut contenir
Un REEI peut contenir des dépôts, des CPG, des fonds communs de placement, des FNB ou des actions, selon l'émetteur. Comme l'horizon est long, bien des familles investissent une partie du régime pour la croissance. Utilisez notre calculateur d'intérêts composés pour voir l'effet de quelques décennies de rendement sur une cotisation de 1 500 $ par année.
La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
La subvention est une contribution de contrepartie du gouvernement fédéral. Son taux dépend du revenu familial net, et les seuils de 2026 reposent sur le revenu familial déclaré dans la déclaration de revenus de 2024, selon Emploi et Développement social Canada.
En 2026, le seuil de revenu est de 117 045 $ :
- Revenu familial de 117 045 $ ou moins : 3 $ pour chaque dollar sur les premiers 500 $ cotisés, puis 2 $ pour chaque dollar sur les 1 000 $ suivants.
- Revenu familial supérieur à 117 045 $ : 1 $ pour chaque dollar sur les premiers 1 000 $ cotisés.
La subvention atteint au plus 3 500 $ par année et 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire. Elle est versée jusqu'au 31 décembre de l'année des 49 ans du bénéficiaire.
Ce qui compte comme revenu familial
Pour un bénéficiaire de 19 ans ou plus, le revenu familial correspond à son revenu net, plus celui de son époux ou conjoint de fait. Pour un bénéficiaire de moins de 19 ans, c'est le revenu net de ses parents ou tuteurs légaux. Voilà pourquoi un adulte à faible revenu a souvent droit aux taux de contrepartie les plus élevés, quel que soit le revenu de ses parents.
Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité
Le bon n'exige aucune cotisation. Le gouvernement le dépose dans le régime d'un bénéficiaire dont le revenu familial est faible ou modeste, à condition que le régime existe et que les déclarations de revenus soient produites.
En 2026, les seuils sont les suivants :
- Revenu familial de 38 237 $ ou moins : bon complet de 1 000 $.
- Revenu familial entre 38 237 $ et 58 523 $ : bon partiel, réduit à mesure que le revenu augmente.
- Revenu familial de 58 523 $ ou plus : aucun bon.
Le bon atteint au plus 20 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire et, comme la subvention, il est versé jusqu'à la fin de l'année de ses 49 ans.
| Revenu familial net | Cotisation requise pour la subvention maximale | Subvention maximale | Bon |
|---|---|---|---|
| 38 237 $ ou moins | 1 500 $ | 3 500 $ | 1 000 $, sans cotisation |
| De 38 237 $ à 58 523 $ | 1 500 $ | 3 500 $ | Bon partiel, réduit selon le revenu |
| De 58 523 $ à 117 045 $ | 1 500 $ | 3 500 $ | Aucun bon |
| Plus de 117 045 $ | 1 000 $ | 1 000 $ | Aucun bon |
Rattraper jusqu'à 10 ans
Si le bénéficiaire était admissible au CIPH au cours des années passées sans avoir de REEI, vous pouvez récupérer les droits inutilisés aux subventions et aux bons pour un maximum de 10 années précédentes. Le rattrapage du bon n'exige aucune cotisation, seulement les déclarations de revenus de ces années.
Le rattrapage de la subvention dépend du montant cotisé. Le gouvernement peut verser jusqu'à 10 500 $ en subventions en une seule année lorsque vous rattrapez des droits reportés. Pour une famille qui découvre le REEI sur le tard, ouvrir un régime rapidement vaut beaucoup.
La règle de remboursement de 10 ans
L'argent du gouvernement ne vous est pas acquis tout de suite. L'émetteur doit conserver un « montant de retenue » égal aux subventions et aux bons versés dans le régime au cours des 10 années précédentes. Un retrait entraîne le remboursement d'une partie de ce montant.
Selon la règle de remboursement proportionnel décrite par l'ARC, chaque dollar retiré oblige à rembourser 3 $ de subventions ou de bons reçus au cours des 10 années précédentes, jusqu'à concurrence du montant de retenue. La totalité des subventions et des bons des 10 dernières années doit être remboursée dans les cas suivants :
- le régime est fermé ou cesse d'être un REEI;
- le bénéficiaire perd son admissibilité au CIPH avant 60 ans et le titulaire ferme le régime ou en retire de l'argent;
- le bénéficiaire décède.
Exception pour une espérance de vie réduite
Un bénéficiaire dont l'espérance de vie est de cinq ans ou moins peut faire un choix pour un régime d'épargne-invalidité déterminé. Il peut alors retirer jusqu'à 10 000 $ par année en montants imposables, plus une part proportionnelle des cotisations, sans rembourser les subventions et les bons des 10 années précédentes.
Retraits et impôt
Les sommes versées par un REEI s'appellent des paiements d'aide à l'invalidité (PAI). Les paiements viagers d'aide à l'invalidité (PViAI) doivent commencer au plus tard à la fin de l'année des 60 ans du bénéficiaire, puis être versés au moins une fois par année. Une formule fixée par l'ARC plafonne le montant annuel, selon la valeur du régime et l'âge du bénéficiaire.
Chaque paiement comprend une partie non imposable, les cotisations, et une partie imposable : subventions, bons, transferts et revenus de placement. La partie imposable figure sur un feuillet T4A au nom du bénéficiaire.
Si l'admissibilité au CIPH prend fin
Depuis 2021, le titulaire peut garder le REEI ouvert lorsque le bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH. Le régime ne reçoit alors plus de cotisations, de subventions ni de bons, mais l'argent déjà accumulé peut rester investi.
Où ouvrir un REEI
Vous ouvrez un REEI auprès d'une institution financière participante, appelée émetteur. Vous n'avez pas besoin d'y détenir déjà un compte. Dans la liste publiée par Emploi et Développement social Canada (page mise à jour le 10 juillet 2026), les émetteurs comprennent :
- Banque de Montréal, Banque Scotia, CIBC, RBC Banque Royale et Placements directs TD (TD Waterhouse Canada Inc.)
- Desjardins, Central 1 Credit Union, Central 1 Trust Company et Concentra Bank
- Natcan Trust Company, CI Investment Services Inc., IG Gestion de patrimoine et Placements Mackenzie
- ATB Securities Inc., Aviso Financial Inc., Empire Vie, Fonds FMOQ et Leede Jones Gable Inc.
Demandez à chaque émetteur ses frais, ses minimums et les placements permis dans le régime. Faites ensuite la demande de subvention et de bon à l'ouverture, et produisez les déclarations de revenus qui établissent le revenu familial.
Conclusion
Le REEI transforme des cotisations modestes en épargne importante, puisque le gouvernement ajoute jusqu'à 3 $ par dollar versé, en plus d'un bon pouvant atteindre 1 000 $ par année pour les familles à faible revenu. Au 20 octobre 2026, les plafonds à vie sont de 70 000 $ en subventions, de 20 000 $ en bons et de 200 000 $ en cotisations.
Les étapes clés sont simples : obtenir l'approbation au CIPH, ouvrir un régime avant l'année des 60 ans du bénéficiaire, produire les déclarations de revenus chaque année et planifier les retraits en fonction de la règle des 10 ans. Si le bénéficiaire était admissible dans le passé, rattrapez sans tarder jusqu'à 10 ans de subventions et de bons.
Recevez nos nouveaux guides : abonnez-vous à l'infolettre de Ratesopedia.
Questions fréquentes sur le REEI
Qui est admissible au REEI?
Une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui a un numéro d'assurance sociale valide, réside au Canada et a moins de 60 ans peut être bénéficiaire d'un REEI. Le régime peut être ouvert jusqu'à la fin de l'année de ses 59 ans. L'approbation au CIPH vient en premier; notre guide pour demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées explique la démarche.
Combien le gouvernement verse-t-il dans un REEI?
En 2026, une famille dont le revenu net est de 117 045 $ ou moins reçoit jusqu'à 3 500 $ par année en subventions pour 1 500 $ de cotisations. Une famille dont le revenu net est de 38 237 $ ou moins reçoit aussi un bon de 1 000 $, sans cotiser. Les plafonds à vie sont de 70 000 $ en subventions et de 20 000 $ en bons. Consultez notre section investissement pour les autres régimes enregistrés.
Qu'est-ce que la règle des 10 ans du REEI?
Les subventions et les bons versés dans le régime au cours des 10 années précédentes doivent être remboursés, en tout ou en partie, si vous retirez de l'argent, fermez le régime ou si le bénéficiaire décède. Chaque dollar retiré entraîne le remboursement de 3 $ de ces montants, jusqu'à concurrence du montant de retenue. Pour éviter tout remboursement, un retrait doit survenir au moins 10 ans après la dernière subvention ou le dernier bon.
Peut-on cotiser à un REEI sans être le parent?
Oui. Toute personne peut cotiser avec l'autorisation écrite du titulaire : grands-parents, autres membres de la famille ou amis. Chaque cotisation compte dans le plafond à vie de 200 000 $ et peut donner droit à la subvention, selon le revenu familial. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est une mesure fiscale distincte; notre guide sur le montant du crédit d'impôt pour personnes handicapées en précise la valeur.
Le REEI est-il imposable?
Les cotisations ne sont pas déductibles et sont retirées sans impôt. Les subventions, les bons et les revenus de placement sont imposés entre les mains du bénéficiaire au retrait, ce qui représente souvent peu ou pas d'impôt pour un faible revenu. L'émetteur déclare la partie imposable sur un feuillet T4A. Pour d'autres options à l'abri de l'impôt, lisez notre guide du CELI.
Que devient un REEI si le bénéficiaire perd le CIPH?
Depuis 2021, le titulaire peut garder le régime ouvert. Aucune nouvelle cotisation, subvention ni aucun nouveau bon n'est permis, mais l'épargne peut rester investie. Si le titulaire ferme le régime ou retire de l'argent avant les 60 ans du bénéficiaire, les subventions et les bons des 10 dernières années doivent être remboursés. Consultez notre guide du formulaire T2201 avant un renouvellement.
À lire aussi
